1. OBJET ET ACCEPTATION.

Cet avis légal régit l’utilisation du site Web www.limousinecc.com, propriété de la société dont les données sont présentées dans le paragraphe 5.

La navégation dans le site Web attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacunes des dispositions inclues dans cet avis légal, qui peuvent souffrir des modifications.

L’utilisateur accepte de faire un bon usage du site Web en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public et le présent avis légal. L’utilisateur sera responsable envers la société ou contre des tiers pour les dommages qui pourraient être causés par la violation de cette obligation.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

Le site Web est d’accès libre et gratuit, cependant, la société conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site Web à la précédente complimentation du formulaire correspondant. Le développement de services solicités et réservés à travers du site Web est conditionné à une contrepartie économique qui s’expose dans le même. L’utilisateur garantit la veracité de tous les renseignements communiqués à la société et il sera le seul responsable si il facilite de faux renseignements.

L’utilisateur accepte faire un usage appropié de l’information et services de la société et de ne pas les utiliser entre autres:

  1. Difuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes,xénophobes, injurieux, apologie du terrorismo ou généralement contraire à la loi et l’ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions suceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs au documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de la société ou de tiers; ainsi comme empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services à travers la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels la société offre ses services.
  3. Essayant d’accéder aux boîtes emails d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes de la société ou de tiers et, le cas échéant, extraire information.
  4. Violer les droits de propiété intelectuelle et industrielle, ainsi comme violer la confidentialité de l’information de la société ou de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques, ou d’un tiers.
  6. Reproduire, copier, distribuir, mettre à disposition ou communiquer publiquement d’une autre manière, transformer ou modifier les contenus, à moins qu’il ait l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou qu’il soit légalement autorisé.
  7. Recueillir des renseignements à des fins publicitaires et de transmettre tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou autre commerciale sans aucune demande ou consentement préalable.

Tout le contenu du site Web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que le design graphique et code source, constituent un ouvrage dont la propiété appartient à leurs propiétaires respectifs, en sachant qu’il ne peut être transféré à l’utilisateur aucun des droits d’explotation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’usage correct du site Web.

Finalement, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent voir le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments copiés ne soient pas transférés postèrieurement à des tiers, ne s’installent pas aux serveurs connectés au réseau, ne soit pas objet d’explotation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature figurant sur le site Web sont propriété de leurs propriétaires respectifs, ne pouvant pas être interprété que l’utilisation ou l’accès attribue à l’utilisateur un droit conféré sur eux.

La distribution, modification, cesion ou communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisée par le titulaire des droits d’explotation sont interdites.

La mise en place d’un lien ne signifie en aucun cas l’existence de relations entre la société et le propiétaire du site Web, ni l’acceptation  ni l’approbation par la société de ses contenus et services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien doivent demander une autorisation préalable  par écrit à la société. En tout cas, le lien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site Web, de même il devra s’abstenir de réaliser des  déclarations ou renseignements faux ou inexacts sur la société, ou inclure des contenus ilégaux , contraire à la morale de l’ordre public.

La société ne se responsabilise pas de l’usage que chaque utilisateur donnent aux éléments disponibles sur ce site Web ni des actuations qu’ils réalisent en base des mêmes.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

Le contenu de ce site Web est de caractère général et à des fins seulement d’information, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exactitude, validité ou actualité, ni son adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

La société exclue, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

  1. L’impossibilité d’accès au site Web ou le manque de véracité, exactitude, actualité des contenus, ainsi comme l’existence de vices et défauts de tout type des contenus transmis, distribués, stockés, mis à disposition à ceux qui ont accédés à travers du site Web ou des services que nous offrons.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent causer des altérations au système informatiques, documents électroniques ou renseignements de l’utilisateur.
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D’autre part, la société décline toute responsabilité quant à l’information qui se trouve dehors de ce site Web et non gérée par notre webmaster. Le but des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’agrandir les contenus qu’offre ce site Web.

  1. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLÉGALES.

Dans le cas ou un utilisateur o un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant l’illégalité de l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation d’activité y compris des pages Web ou accesible à travers le site Web www.limousinecc.com, devra envoyer une notification à lcc@limousinecc.com s’identifiant correctement , précisant les violations alléguées et déclarant expressement et sous sa responsabilité que l’information fournie dans la notification est exacte.

Pour tout litige qui concerne le site Web, il sera d’application les lois espagnoles, étant compétents les tribunaux de Lorca (Murcia) o ses supérieurs.

  1. NOTIFICATIONS ET PROPIÉTÉ.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs seront considérées eficaces, à tous les fins, lorsqu’elle se réalise par courrier postal, email, ou téléphone. Les utilisateurs devront contacter le titulaire du site Web qui est VEHICULOS CON CONDUCTOR S.L. avec numéro de siret B30517742 et adresse à Calle Medico Antonio Pelegrin Medina nº 2 A 2. 30800 Lorca (Murcia) (Espagne). Téléphone (+34)968444516 et email lcc@limousinecc.com

  1. CONDITIONS CONTRACTUELLES ET PRIX.

L’utilisateur peut s’informer au sujet des services de la société  à travers du site Web www.limousinecc.com , et demander plus d’informations et devis des services en utilisant les outils et formulaires propre du site Web, ou en contactant directement la société.

Les prix qui apparaissent sur le site Web incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), et peuvent avoir des erreurs typographiques ou de publication donc à tous les effets il sera valide le Prix qui apparaitra sur le contrat de l’utilisateur.

Avant d’acheter nos services, il sera facilité à l’utilisateur un contrat imprimé ou en format électronique comme PDF, avec les conditions du service, y compris les conditions économiques. L’utilisateur devra réviser ce contrat et le faciliter a la société avant le debut du service. Il pourra le faciliter en personne, por email ou courrier postal.

Les photos des véhicules qui apparaissent sur le site Web ont uniquement pour fin de montrer le véhicule disponible pour le service, en tenant compte que la photo n’est pas le véhicule réel (couleur, accessoires, etc.), mais ils seront le plus semblables posible. Dans tous les cas l’utilisateur peut demander les détails de chaque modèle ou accorder que ces détails soient compris dans le contrat.

Le reste des conditions d’utilisation et restitution de véhicule, ainsi que les responsabilités des utilisateurs seront précisées dans le contrat.